En février 2022, la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) a été adoptée en France pour moderniser et simplifier l’administration. Elle vise à améliorer l’efficacité des services publics locaux et à adapter les politiques publiques aux spécificités territoriales.
L’une des principales exigences de cette loi est que les collectivités et les entreprises maintiennent leurs bases de données à jour, notamment les adresses postales, d’ici le 1er juin 2024.
La base de référence globale des « adresses modifiées par les collectivités » s’appelle la BAN (Base Adresse Nationale) qui est différente de celle de la Poste présentant ainsi des différences notables en termes de sources, de processus de mise à jour et d’utilisation. En effet, la BAN est surtout utilisée pour cartographier la totalité des voies et des lieux dits en France, alors que la base Postale identifie une BAL (Boîte Aux Lettres) pour la distribution du courrier.
Les données géographiques en provenance de mairies et partenaires sont progressivement intégrées par la Poste grâce à une équipe dédies qui s’assurent de leur fiabilité et cohérence, ainsi, lorsqu’une BAL (Boite aux lettres) est certifiée à plus de 90%, elle est priorisée pour intégration (ou mise à jour mensuelle) par une équipe qui analyse et procède à des injections automatiques des numéros (lorsque les données sont intégrables sans nécessiter de fiabilisation manuelle).
En mai 2024, 43% des 26,01 millions d’adresses dans la BAN sont couvertes, soit 54% des 35 081 communes, à un mois de la date limite.
La Poste (BAL) combine ses propres données postales avec celles en provenance des mairies (BAN), en assurant une intégration progressive et une fiabilisation continue.
Impact sur l’Adresse des personnes :
Les référentiels postaux seront donc impactés par cet afflux de nouvelles voies (ou de lieux dits) de nombreuses adresses deviendrons de fait « obsolètes ». Des estimations générales font état d’un pourcentage de modifications supérieur à 16% ce qui est plus de deux fois supérieur à la normale. En appliquant ce chiffre l’estimation pourrait être de +3M de personnes impactées.
