Facture électronique : fiabilisez vos données légales B2B pour la réforme 2026
Initialement prévue pour juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA en France a été reportée et se déploiera progressivement jusqu’en 2026. Cette réforme vise à simplifier la chaîne de facturation, améliorer la lutte contre la fraude et fiabiliser la collecte de la TVA.
Dans ce contexte, DQE accompagne les entreprises dans la transition numérique en proposant des solutions pour normaliser et enrichir les données légales obligatoires sur les factures électroniques, telles que le numéro SIREN, l’adresse, ou encore le code TVA. Ces informations sont essentielles pour garantir la conformité réglementaire et assurer une interopérabilité fluide entre les systèmes.
À l’approche des prochaines échéances, il devient crucial pour les entreprises de toutes tailles d’anticiper leur mise en conformité et d’optimiser la qualité de leurs données clients et fournisseurs.
La facture dématérialisée : vers une obligation généralisée imminente
- 1ᵉʳ septembre 2026 : Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; obligation d’en émettre pour les grandes entreprises et ETI.
- 1ᵉʳ septembre 2027 : Obligation d’émettre des factures dématérialisées pour les PME et micro‑entreprises.
Les obligations associées prévoient un échange digital des factures via des plateformes partenaires de dématérialisation qui adressent, contrôlent et reçoivent les factures. Autre exigence : un même format normalisé pour toutes les factures, qu’elles soient sortantes (capacité à émettre des factures conformes) ou entrantes (capacité à intégrer des factures normalisées dans les systèmes internes).
Données légales : quelles mentions obligatoires dans la facture dématérialisée ?
Pour se mettre en conformité, les entreprises doivent maîtriser plusieurs champs de données sur le vendeur ou l’acheteur dans les factures, selon qu’elles les émettent ou les reçoivent. Outre le numéro unique de facture, la date de prestation/vente et les informations de la transaction, les entreprises doivent aussi normaliser plusieurs données légales :
Les factures doivent mentionner la dénomination sociale de l’acheteur et du vendeur, l’adresse de leur siège social, leur numéro de TVA.
- Pour les clients (acheteurs) : son adresse de livraison et son adresse de facturation si elle diffère.
- Pour les prestataires (vendeurs) : SIREN ou SIRET, forme juridique, capital social, RCS et ville de greffe d’immatriculation pour les commerçants, numéro au répertoire des métiers et département d’immatriculation pour les artisans.
Les entreprises devront facturer sans erreur de libellé, faute de quoi la facture sera bloquée par la plateforme de dématérialisation agréée par l’État. Le numéro SIRET est crucial : les entreprises devront disposer d’un fichier tiers associant de manière certaine les numéros de SIRET avec la dénomination de chaque entité concernée.
Comment DQE permet de maîtriser les données légales de la facture dématérialisée ?
Grâce à son expertise en Data Quality Management (DQM), DQE apporte une réponse concrète :
- Contrôle dès la saisie des données B2B : autocomplétion à partir du SIRET ou de la raison sociale
- Mise en conformité et enrichissement des bases B2B existantes : correction des données invalides
- Maintien de la qualité des données dans le temps avec traitements récurrents automatisés
- Suivi et actualisation des SIRET
- Déduplication et identification précise des entreprises, différenciant maison mère et filiales
Les bénéfices concrets
Grâce à DQE, améliorez votre performance et obtenez des résultats tangibles pour votre entreprise :
- Réduire les risques de rejet de factures
- Gagner en productivité et renforcer la qualité globale de vos données B2B
- Être conforme aux échéances réglementaires
- Limiter les litiges administratifs, fiscaux et de fraude
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À propos de DQE
Parce que la qualité des données est essentielle à la connaissance client et à la construction d’une relation pérenne, depuis 2008 DQE met à la disposition de ses clients des solutions innovantes et complètes facilitant la collecte de données fiables.
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