Loi 3DS : Impact sur les adresses communales

30 mai 2024

Loi 3DS

Quels sont les impacts de la Loi 3DS sur la gestion des adresses par les communes et sur la base référentielle de la Poste ?

En février 2022, la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) a été adoptée en France pour moderniser et simplifier l’administration. Elle vise à améliorer l’efficacité des services publics locaux et à adapter les politiques publiques aux spécificités territoriales.

L’une des principales exigences de cette loi est que les collectivités et les entreprises maintiennent leurs bases de données à jour, notamment les adresses postales, d’ici le 1er juin 2024.

La base de référence globale des « adresses modifiées par les collectivités » s’appelle la BAN (Base Adresse Nationale) qui est différente de celle de la Poste présentant ainsi des différences notables en termes de sources, de processus de mise à jour et d’utilisation. En effet, la BAN est surtout utilisée pour cartographier la totalité des voies et des lieux dits en France, alors que la base Postale identifie une BAL (Boîte Aux Lettres) pour la distribution du courrier.

Impact de cette loi sur la base référentielle de la Poste

Les données géographiques en provenance de mairies et partenaires sont progressivement intégrées par la Poste grâce à une équipe dédies qui s’assurent de leur fiabilité et cohérence, ainsi, lorsqu’une BAL (Boite aux lettres) est certifiée à plus de 90%, elle est priorisée pour intégration (ou mise à jour mensuelle) par une équipe qui analyse et procède à des injections automatiques des numéros (lorsque les données sont intégrables sans nécessiter de fiabilisation manuelle).

Quelques chiffres :

En mai 2024, 43% des 26,01 millions d’adresses dans la BAN sont couvertes, soit 54% des 35 081 communes, à un mois de la date limite.

Ce qu’il faut retenir :

La Poste (BAL) combine ses propres données postales avec celles en provenance des mairies (BAN), en assurant une intégration progressive et une fiabilisation continue.

Impact sur l’Adresse des personnes :

Les référentiels postaux seront donc impactés par cet afflux de nouvelles voies (ou de lieux dits) de nombreuses adresses deviendrons de fait « obsolètes ». Des estimations générales font état d’un pourcentage de modifications supérieur à 16% ce qui est plus de deux fois supérieur à la normale. En appliquant ce chiffre l’estimation pourrait être de +3M de personnes impactées.

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Avec les changements complexes apportés par la loi 3DS, la RNVP (Restructuration Normalisation Validation Postale) de la solution ADDRESS de DQE permet de garantir des données toujours à jour et conformes. Les équipes DQE suivent et résolvent en continu les points complexes, réduisant ainsi les coûts et minimisant les risques. DQE est à vos côtés pour améliorer la satisfaction client et gérer efficacement toutes les situations.

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